CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Le fait de passer commande verbale, téléphonique ou écrite, implique l’acceptation formelle de toutes les conditions reprises ci-dessous,  à l’exclusion de toutes conditions de l’acheteur non expressément approuvées.

Art. 1 Offres

Toutes nos offres sont valables 30 jours. A défaut d’acceptation dans ce délai, l’offre est considérée comme nulle et non avenue.

Art. 2 Prix

Tout nos prix sont calculés hors TVA ; celle-ci est à charge de l’acheteur au taux en vigueur au moment de la facturation. Nous nous réservons le droit de modifier nos tarifs sans préavis. Toute commande implique connaissance et acceptation des tarifs en vigueur.

Art. 3 Livraison

Sauf stipulation contraire et formelle, les délais de fourniture sont donnés à titres indicatif et ne peuvent donner lieu en cas de retard dans la fourniture, à des dédommagements, indemnités ou à l’annulation de la commande.

Art. 4 Réclamations

Toute réclamation doit être introduite par lettre recommandée dans les huit jours de la réception des marchandises. Passé ce délai, aucune réclamation ne pourra plus être prise en considération. En aucun cas, l’introduction d’une réclamation ne peut permettre à l’acheteur de retarder le paiement d’une somme arrivée à échéance. Les marchandises restent notre propriété jusqu’à leur entier paiement.

Art. 5 Paiement

Nos factures sont payables au comptant dès réception sauf stipulations particulières convenues entre les parties. Le défaut de paiement d’une facture à son échéance donnera lieu, de plein droit et sans mise en demeure, au paiement d’une clause pénale de 15 % avec un minimum de 100 €, calculés sur le montant dû à l’échéance, et à un intérêt de retard de 12 % l’an.

Art. 6

Nos conditions générales de vente sont réputées admises par nos acheteurs, même si elles sont contraires à leurs conditions d’achat. Celles-ci peuvent nous engager que s’il y a eu accord écrit à ce sujet.

Art. 7

En cas de litige, seuls les tribunaux de Bruxelles sont compétents.

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